Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site www.aquaudit.com est édité par :

DOM'INVEST

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 211 610,00 €

Siège social : PAE Mercorent, 295 rue Joseph Marie Jacquard, 34500 Béziers, France

RCS Béziers 479 736 324 — SIRET (siège) : 479 736 324 00027

N° TVA intracommunautaire : FR 02 479 736 324

Téléphone : +33 6 99 92 78 80 — E-mail : contact@aquaudit.com

AQUAUDIT est un nom commercial / une marque exploité(e) par la société DOM'INVEST.

Représentée par M. Gilles Couapel, en qualité de Président.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Gilles Couapel, Président de la société DOM'INVEST.

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par AUSTRAL INGÉNIERIE & SERVICES.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS — Société par actions simplifiée

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS Lille Métropole 424 761 419 — Code APE 2620Z

Téléphone : 1007 (non surtaxé depuis la France) / +33 9 72 10 10 07

Site : www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logo, charte graphique, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DOM'INVEST ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DOM'INVEST est interdite, sous réserve des exceptions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et est susceptible de constituer une contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants).

La marque AQUAUDIT fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de l'INPI.

6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

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8. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 12/06/2026.