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Politique de confidentialité

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.aquaudit.com est :

DOM'INVEST — SAS au capital de 211 610,00 €, RCS Béziers 479 736 324

Siège social : PAE Mercorent, 295 rue Joseph Marie Jacquard, 34500 Béziers

E-mail : contact@aquaudit.com — Téléphone : +33 6 99 92 78 80

2. Données collectées

  • Via le formulaire de contact (que vous nous transmettez volontairement) : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, services qui vous intéressent et contenu de votre message.
  • Via la mesure d'audience (Google Analytics), sous réserve de votre consentement : adresse IP, identifiants de cookies, pages consultées, date et heure de visite, type d'appareil et de navigateur, provenance de la visite.
  • Via la création d'un compte (si vous choisissez de vous inscrire) : nom, adresse e-mail et mot de passe (conservé sous forme chiffrée). L'inscription est facultative et n'est pas nécessaire pour utiliser le site ou nous contacter.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)
Répondre à votre demande via le formulaire de contactMesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f)
Gérer une éventuelle relation commercialeExécution du contrat (art. 6.1.b)
Mesurer l'audience du site (Google Analytics)Consentement (art. 6.1.a)
Respecter nos obligations légales et comptablesObligation légale (art. 6.1.c)

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les seules personnes habilitées de DOM'INVEST et par les sous-traitants et services tiers suivants :

  • Odoo S.A. — hébergement et plateforme technique du site (données hébergées au sein de l'Union européenne) ;
  • OVH SAS — gestion du nom de domaine et de la messagerie associée ;
  • Google LLC — mesure d'audience (Google Analytics), sous réserve de votre consentement.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union européenne

L'utilisation de Google Analytics implique un transfert de données vers Google LLC, établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au « EU-U.S. Data Privacy Framework », auquel Google LLC est certifié, ainsi que, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en refusant les cookies de mesure d'audience (voir section 8).

6. Durée de conservation

  • Demande de contact / prospect : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données client (relation contractuelle) : durée de la relation, puis archivage selon les délais légaux (notamment 10 ans pour les pièces comptables, art. L. 123-22 du Code de commerce).
  • Cookies de mesure d'audience : durée de vie limitée à 13 mois ; données d'audience conservées 25 mois maximum (recommandations CNIL).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@aquaudit.com ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels ; aucun cookie soumis à consentement n'est déposé avant votre choix. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Pour le détail des cookies utilisés, consultez notre Politique en matière de cookies.

9. Sécurité

DOM'INVEST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (art. 32 RGPD), notamment la sécurisation des échanges via le protocole HTTPS.

Dernière mise à jour : 12/06/2026.